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Mentions légales

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SPBI, Société anonyme au capital social de 51 541 628 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de la Roche sur Yon sous le numéro 491 372 702.

Dont le siège social est situé : Parc d’activités de l’Eraudière, 85170 DOMPIERRE SUR YON (France).

Ayant pour la distribution de ses produits vendus sous la marque BENETEAU, une division BENETEAU, située : 2 rue du Grand Large, CS 82531, Givrand, 85805 Saint-Gilles-Croix-De-Vie Cedex (France), ci- après désigné SPBI.

Tel : +33 (0) 2.51.60.50.00

Adresse e-mail : internet@beneteau.fr

Directeur de la publication : M. Luca BRANCALEON

Hébergeur du site : PROCEAU, « SA à Responsabilitée Limitée » au capital de 100 000 € Euros - R.C.S. Paris, n°B 490 224 813 - 24 BOULEVARD DES FRERES VOISIN 92130 ISSY LES MOULINEAUX, assure l'hébergement du Site. 09 77 21 82 47

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 00 491 372 702

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L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes «Mentions légales» détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

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Article 1 - Objet du site de SPBI 

 

Le présent site appartient à SPBI et est consacré aux produits de la marque BENETEAU. Il a pour vocation de :

- Présenter la gamme des produits et services de marque BENETEAU ;

- Informer sur les événements et salons nautiques qui les concernent ;

- Présenter le réseau de distributeurs de ces produits et services dans le monde entier.

 

Article 2 - Limitation de responsabilités  

En tant qu'utilisateur du site web, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes Mentions légales et vous engager à les respecter.

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Article 3 - Sécurité  

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- à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers. 

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Article 4 - Limite de responsabilité de SPBI  

4.1 – Limite de responsabilité

SPBI a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la société SPBI

Le site propose une présentation générale de la gamme, des produits et services de SPBI. En conséquence, SPBI ne sera pas responsable de toute inexactitude et/ou omission d'une ou plusieurs informations mises en ligne sur ce site. 

Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré toute notre vigilance, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice. 

Pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes des différents produits et services figurant sur ce site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix. 

En effet, SPBI a confié la distribution de ses produits et services à un réseau de concessionnaires, commerçants indépendants, seuls habilités à fournir des informations précises et actuelles sur les caractéristiques et les tarifs des produits et services qu'ils commercialisent. 

SPBI mène une politique de développement permanent des produits et services de son réseau et se réserve le droit de modifier, sans préavis ni information publique, les informations y afférentes, et notamment celles relatives aux caractéristiques et aux prix des produits présentés, sans que cela puisse engager sa responsabilité. 

SPBI ne pouvant présenter tout ou partie de l'offre présentée sur ce site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix pour obtenir des informations supplémentaires et individualisées.

Les informations figurant sur le présent site correspondent à la dernière mise à jour des différentes pages du site lors de la mise en ligne. Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour. C'est pourquoi nous vous recommandons de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix pour connaître les plus récentes évolutions. 

SPBI  ne peut garantir la fiabilité et l'exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur son site.

 

4.2 – Limite de responsabilité sur les prix 

Les prix figurant sur le site sont donnés à titre indicatif, en vigueur à la date de la dernière mise à jour des différentes pages du site. Il s'agit de prix publics indicatifs, susceptibles d'évoluer à tout moment et sans préavis. 

Ces prix ne peuvent en aucun cas être considérés comme une offre contractuelle de produit ou de service émanant de SPBI ou de son réseau de concessionnaire, et ne peuvent d’aucune manière être contraignants pour les concessionnaires.

Malgré la vigilance de SPBI, il est possible que surviennent sur le site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Ces erreurs ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de SPBI.

Pour obtenir des informations précises et actualisées, notamment sur les tarifs, disponibilités et caractéristiques, nous vous recommandons de vous rapprocher du concessionnaire de votre choix. 

En effet, les concessionnaires de notre réseau définissent de manière indépendante les prix des produits et services qu'ils commercialisent.

Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ce site ne sont pas nécessairement disponibles chez tous nos concessionnaires. Nous vous recommandons de vous rapprocher de l’un d’eux pour connaître les disponibilités des produits et services présentés. La sélection d’un produit et/ou service sur le présent site ne vaut en aucun cas réservation pour une éventuelle commande. Les réservations ne peuvent se faire qu'auprès du concessionnaire de votre choix.

La sélection d’un produit sur le présent site ne vaut en aucun cas réservation pour une éventuelle commande. Les réservations ne peuvent se faire qu'auprès du concessionnaire de votre choix.

Article 5 - Propriété intellectuelle  

5.1 – Droits d'auteur 

Le présent site est une œuvre dont SPBI est l'auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La conception et la réalisation du présent site ont été effectuées par la société CARRE BASSET. Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive de SPBI. 

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

5.2 – Droits sur les marques 

Les marques nominative et semi-figurative BENETEAU ont été déposées par SPBI et sont sa propriété exclusive.

Les marques EYB, JEANNEAU, LAGOON sont citées par SPBI sur le présent site avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

La reproduction, l'utilisation, l'imitation, l'apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l'autorisation préalable de SPBI ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

5.3 Copyright - Crédits photos 

Article 6 - Lien hypertexte et référencement  

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Article 8 - Loi applicable  

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