Mentions légales

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INFORMATIONS GENERALES :

Ce site web est édité par :

SPBI, Société anonyme au capital social de 51 541 628 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de la Roche sur Yon sous le numéro 491 372 702.

Dont le siège social est situé : Parc d’activités de l’Eraudière, 85170 DOMPIERRE SUR YON (France).

Ayant pour la distribution de ses produits vendus sous la marque BENETEAU, une division BENETEAU, située : 2 rue du Grand Large, CS 82531, Givrand, 85805 Saint-Gilles-Croix-De-Vie Cedex (France), ci- après désigné SPBI.

Tel : +33 (0) 2.51.60.50.00

Adresse e-mail : internet@beneteau.fr

Directeur de la publication : M. Luca BRANCALEON

Hébergeur du site : PROCEAU, « SA à Responsabilitée Limitée » au capital de 100 000 € Euros - R.C.S. Paris, n°B 490 224 813 - 24 BOULEVARD DES FRERES VOISIN 92130 ISSY LES MOULINEAUX, assure l'hébergement du Site. 09 77 21 82 47

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 00 491 372 702

Ce site est optimisé pour un affichage en 1024 x 768.

L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes «Mentions légales» détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès au site www.beneteau.com implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales qu'il doit consulter lors de chaque connexion.

 

Article 1 - Objet du site de SPBI 

 

Le présent site appartient à SPBI et est consacré aux produits de la marque BENETEAU. Il a pour vocation de :

- Présenter la gamme des produits et services de marque BENETEAU ;

- Informer sur les événements et salons nautiques qui les concernent ;

- Présenter le réseau de distributeurs de ces produits et services dans le monde entier.

  

Article 2 - Traitement des données à caractère personnel 

 

Les informations recueillies via le site www.beneteau.com sont confidentielles et ont vocation à être traitées par la société SPBI afin de répondre à vos demandes de renseignements et d’inscription à la newsletter Bénéteau, pour vous permettre d’accéder à certains services ainsi que pour mieux vous connaitre. Elles sont utilisées uniquement avec votre consentement. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la marque, dans le cadre de la gestion de ses relations avec ses clients et prospects.

SPBI s'engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en la matière des données à caractère personnel que vous pourriez lui fournir.

Les informations signalées d’un astérisque dans les formulaires sont obligatoires pour traiter vos demandes. A défaut de les renseigner, votre demande ne pourra pas être prise en compte.

Les données enregistrées sont réservées à l’usage des services internes de SPBI et notamment les services « Communication et Marketing », « SAV », et le service « Clients ». Vos données peuvent également être communiquées aux autres entités du Groupe BENETEAU, ainsi qu’à ses concessionnaires qui sont susceptibles de vous proposer des offres commerciales. 

Vos données sont également accessibles pour nos sous-traitants (notamment à des fins d’hébergement du site Internet). Veuillez noter que vos données personnelles ne peuvent être communiquées à des tiers que pour les finalités visées dans la présente mention d’information ou sous réserve de votre consentement. Les sous-traitants agissant selon les instructions de SPBI, sont tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées de ces données personnelles.

Les informations vous concernant seront conservées :

-       Pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte en l’absence de conclusion d’un contrat

-       En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, pendant toute la période contractuelle, puis conservées en archives intermédiaires pour une durée correspondant à la période de garantie à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable (voir les délais rappelés ci-après). Pour rappel, les délais de prescription applicables sont de 5 ans pour les actions en responsabilité civile contractuelle ou extracontractuelle (hors dommages corporels)

-       Pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.
 

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez :

-        d’un droit d’accès (et) de rectification, d'effacement et de portabilité des informations vous concernant ;

-        d'un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données ;

-        de la possibilité de nous transmettre des directives afin d’organiser le sort des données vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse suivante :

SPBI 

BENETEAU - VENDEOPOLE

Service Communication

2 RUE DU GRAND LARGE

CS 82531 GIVRAND

85805 SAINT GILLES CROIX DE VIE CEDEX

Email : internet@beneteau.fr

Vous disposez également d'un droit de recours auprès d'une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679.

Vous pouvez, par ailleurs, vous désinscrire à tout moment des newsletters ou de toute autre communication transmise par SPBI en cliquant sur le lien de désinscription inclut dans chaque newsletter/communication. 

 

Article 3 - Cookies 

 Lors de la consultation du présent  site, certaines informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers «Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet).

Cette page vous permet de comprendre ce qu’est un cookie, son rôle, et comment paramétrer son fonctionnement. 

Ces cookies sont émis par SPBI et ce, dans le but de répondre au mieux à vos attentes et faciliter votre navigation sur ce site.

Qu’est-ce qu’un cookie

Un cookie est un fichier texte qui, grâce à votre logiciel de navigation, est déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données notamment le nom du serveur qui l’a déposé (serveur du site que vous visitez), un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration du dit cookie.

Les cookies permettent à son émetteur de reconnaitre le terminal d’un utilisateur dans lequel il est enregistré, de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites et de lui proposer des services personnalisés. Sachez que les cookies ne contiennent aucune information qui vous identifie personnellement et que seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies émis sur ce site 

-Les « cookies indispensables » au fonctionnement du site : ils permettent de mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés (inscription ou accès à votre compte, service demandé, contenu d’un panier de commande etc.). 

-Les « cookies fonctionnels » : ils permettent d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage etc.) et ainsi personnaliser votre accès au site. 

-Les « cookies analytiques » (ou «cookies de mesure d’audience ») : ils recueillent anonymement des données de trafic afin d'établir des statistiques et volumes de fréquentation (nombre de visites, de pages vues...) et de connaitre l’utilisation des éléments composant le présent site (rubriques et pages consultées…) permettant à SPBI SA de suivre et améliorer la qualité de ses services. Par ailleurs, ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google ») nous permettant d’analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs.

- Les "coockies sociaux" : ils vous permettent d’interagir avec les modules sociaux sur le site (Facebook, Twitter…).

- Les « Cookies de retargeting » : ils permettent de mémoriser vos informations et de vous reconnaître sur un autre site internet qui commercialise en partie un inventaire publicitaire similaire

La gestion de vos cookies

Sachez que vous pouvez contrôler et gérer l’installation de ces cookies dans votre terminal en paramétrant votre logiciel de navigation. 

Ainsi est-il possible configurer votre navigateur de manière à accepter ou rejeter  tous les cookies soit systématiquement soit selon leur émetteur. Il vous est également possible de choisir d’être automatiquement informé lorsqu’un cookie est enregistré sur votre terminal.

Enfin, et pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des cookies, vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient ponctuellement proposés, avant qu’un cookie soit susceptible d’être déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il est donc conseillé de configurer les paramètres de votre navigateur à votre convenance.

Dans la mesure où tous les navigateurs sont différents, il vous faut consulter le menu « Aide » de votre navigateur afin de savoir comment modifier vos paramètres afférents aux cookies.

Vous trouverez ci-après des informations plus détaillées sur la façon de procéder à ce paramétrage pour les navigateurs les plus couramment utilisés :

Internet Explorer http://support.microsoft.com/kb/278835

Chrome 

https://www.google.com/intl/fr/chrome/browser/features.html

Firefox

 https://support.mozilla.org/fr/km/activer-desactiver-cookies-preferences

Safari

http://support.apple.com/kb/PH5042

Opera

http://www.opera.com/brower/tutorials/security/privacy/

Précision est faite que tout paramétrage entrepris sur votre terminal peut entrainer une modification de votre navigation sur internet ainsi que vos conditions d’accès à certains services requérant l’utilisation de cookies. En cas de d’insatisfaction, vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

Article 4 - Limitation de responsabilités 

 

En tant qu'utilisateur du site web, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes Mentions légales et vous engager à les respecter.

Vous utilisez le site www.beneteau.com sous votre seule et entière responsabilité. SPBI ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

  

Article 5 - Sécurité 

 

Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du site www.beneteau.com à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site. 

Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site.

Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site :

- à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers. 

- à ne pas porter préjudice à l'image de SPBI à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

SPBI ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l'accès par un internaute au site et/ou de l'utilisation du site, ou de l'impossibilité d'y accéder.

  

Article 6 - Limite de responsabilité de SPBI 

 

6.1 – Limite de responsabilité

SPBI a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la société SPBI

Le site propose une présentation générale de la gamme, des produits et services de SPBI. En conséquence, SPBI ne sera pas responsable de toute inexactitude et/ou omission d'une ou plusieurs informations mises en ligne sur ce site. 

Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré toute notre vigilance, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice. 

Pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes des différents produits et services figurant sur ce site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix. 

En effet, SPBI a confié la distribution de ses produits et services à un réseau de concessionnaires, commerçants indépendants, seuls habilités à fournir des informations précises et actuelles sur les caractéristiques et les tarifs des produits et services qu'ils commercialisent. 

SPBI mène une politique de développement permanent des produits et services de son réseau et se réserve le droit de modifier, sans préavis ni information publique, les informations y afférentes, et notamment celles relatives aux caractéristiques et aux prix des produits présentés, sans que cela puisse engager sa responsabilité. 

SPBI ne pouvant présenter tout ou partie de l'offre présentée sur ce site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix pour obtenir des informations supplémentaires et individualisées.

Les informations figurant sur le présent site correspondent à la dernière mise à jour des différentes pages du site lors de la mise en ligne. Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour. C'est pourquoi nous vous recommandons de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix pour connaître les plus récentes évolutions. 

SPBI  ne peut garantir la fiabilité et l'exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur son site.

 

6.2 – Limite de responsabilité sur les prix 

Les prix figurant sur le site sont donnés à titre indicatif, en vigueur à la date de la dernière mise à jour des différentes pages du site. Il s'agit de prix publics indicatifs, susceptibles d'évoluer à tout moment et sans préavis. 

Ces prix ne peuvent en aucun cas être considérés comme une offre contractuelle de produit ou de service émanant de SPBI ou de son réseau de concessionnaire, et ne peuvent d’aucune manière être contraignants pour les concessionnaires.

Malgré la vigilance de SPBI, il est possible que surviennent sur le site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Ces erreurs ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de SPBI.

Pour obtenir des informations précises et actualisées, notamment sur les tarifs, disponibilités et caractéristiques, nous vous recommandons de vous rapprocher du concessionnaire de votre choix. 

En effet, les concessionnaires de notre réseau définissent de manière indépendante les prix des produits et services qu'ils commercialisent.

Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ce site ne sont pas nécessairement disponibles chez tous nos concessionnaires. Nous vous recommandons de vous rapprocher de l’un d’eux pour connaître les disponibilités des produits et services présentés. La sélection d’un produit et/ou service sur le présent site ne vaut en aucun cas réservation pour une éventuelle commande. Les réservations ne peuvent se faire qu'auprès du concessionnaire de votre choix.

La sélection d’un produit sur le présent site ne vaut en aucun cas réservation pour une éventuelle commande. Les réservations ne peuvent se faire qu'auprès du concessionnaire de votre choix.

Article 7 - Propriété intellectuelle 

 

7.1 – Droits d'auteur 

Le présent site est une œuvre dont SPBI est l'auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La conception et la réalisation du présent site ont été effectuées par la société CARRE BASSET. Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive de SPBI. 

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

7.2 – Droits sur les marques 

Les marques nominative et semi-figurative BENETEAU ont été déposées par SPBI et sont sa propriété exclusive.

Les marques EYB, JEANNEAU, LAGOON sont citées par SPBI sur le présent site avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

La reproduction, l'utilisation, l'imitation, l'apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l'autorisation préalable de SPBI ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

7.3 Copyright - Crédits photos

 

Article 8 - Lien hypertexte et référencement 

 

8.1 Le site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du site www.beneteau.com. SPBI ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout site internet auxquels ils se rattachent soient exactes, complètes ou véridiques.

Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au site www.beneteau.com s’effectue sous votre propre responsabilité.

8.2 Toute création d'un lien hypertexte vers le présent site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l'autorisation expresse et écrite de SPBI 

 

Article 9 - Modifications des informations légales du site de SPBI 

 

SPBI se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

  

Article 10 - Loi applicable 

 

Le site Internet www.beneteau.com et les présentes Mentions légales sont soumis au droit français.