Mentions légales

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INFORMATIONS GENERALES :

Ce site web est édité par :

SPBI, Société anonyme au capital social de 51 541 628 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de la Roche sur Yon sous le numéro 491 372 702.

Dont le siège social est situé : Parc d’activités de l’Eraudière, 85170 DOMPIERRE SUR YON (France).

Ayant pour la distribution de ses produits vendus sous la marque BENETEAU, une division BENETEAU, située : 2 rue du Grand Large, CS 82531, Givrand, 85805 Saint-Gilles-Croix-De-Vie Cedex (France),

Tel : +33 (0) 2.51.60.50.00

Adresse e-mail : internet@beneteau.fr

Directeur de la publication : M. Hervé GASTINEL

Hébergeur du site : PROCEAU, « SA à Responsabilitée Limitée » au capital de 100 000 € Euros - R.C.S. Paris, n°B 490 224 813 - 24 BOULEVARD DES FRERES VOISIN 92130 ISSY LES MOULINEAUX, assure l'hébergement du Site. 09 77 21 82 47

Numéro de déclaration simplifiée CNIL : 1921268 v 0

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 00 491 372 702

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L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes «Mentions légales» détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès au site www.beneteau.com implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales qu'il doit consulter lors de chaque connexion.

 

Article 1 - Objet du site de SPBI SA

 

Le présent site appartient à SPBI S.A. et est consacré aux produits de la marque BENETEAU. Il a pour vocation de :

- Présenter la gamme des produits et services de marque BENETEAU ;

- Informer sur les événements et salons nautiques qui les concernent ;

- Présenter le réseau de distributeurs de ces produits et services dans le monde entier.

  

Article 2 - Traitement des données à caractère personnel 

 

SPBI SA. s'engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en la matière des données à caractère personnel que vous pourriez lui fournir. 

Les données à caractère personnel que SPBI S.A. collecte auprès de vous dans le cadre de formulaires d’inscription à des services sont les suivantes :

- Nom et prénom ;

- Adresse postale ;

- Email, téléphone ou fax ;

- Profession ;

- Année de naissance. 

Ces informations sont confidentielles et permettent à SPBI S.A. de mieux vous connaître. Elles sont utilisées avec votre consentement exprès et uniquement pour vous permettre d’accéder à certains services, de recevoir la newsletter BENETEAU, ou encore de vous informer sur nos produits et services de marque BENETEAU.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services internes de SPBI S.A. et notamment les services de communication, développement réseau, marketing et SAV.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service communication. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.

Toutes questions concernant le traitement de ces données personnelles doivent être envoyées à cette adresse :

SPBI SA

BENETEAU - VENDEOPOLE

Service Communication

2 RUE DU GRAND LARGE

CS 82531 GIVRAND

85805 SAINT GILLES CROIX DE VIE CEDEX

Email : internet@beneteau.fr

Moyennant demande écrite adressée à SPBI S.A. à l'adresse ci-dessus indiquée, et si vous justifiez de votre identité, en joignant à votre demande une copie de votre carte d'identité, vous pouvez obtenir, gratuitement, la communication des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez, par ailleurs, vous désinscrire à tout moment des newsletters ou de toute autre communication transmise par SPBI S.A. en cliquant sur le lien de désinscription inclut dans chaque newsletter/communication. 

En cas de changement des données qui vous sont propres, vous êtes tenu d'en avertir par écrit SPBI S.A.  à l'adresse ci-dessus indiquée.

Article 3 - Cookies 

 

Lors de la consultation du présent  site, certaines informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers «Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet).

Cette page vous permet de comprendre ce qu’est un cookie, son rôle, et comment paramétrer son fonctionnement. 

Ces cookies sont émis par SPBI SA et ce, dans le but de répondre au mieux à vos attentes et faciliter votre navigation sur ce site.

Qu’est-ce qu’un cookie

Un cookie est un fichier texte qui, grâce à votre logiciel de navigation, est déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données notamment le nom du serveur qui l’a déposé (serveur du site que vous visitez), un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration du dit cookie.

Les cookies permettent à son émetteur de reconnaitre le terminal d’un utilisateur dans lequel il est enregistré, de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites et de lui proposer des services personnalisés. Sachez que les cookies ne contiennent aucune information qui vous identifie personnellement et que seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies émis sur ce site 

-Les « cookies indispensables » au fonctionnement du site : ils permettent de mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés (inscription ou accès à votre compte, service demandé, contenu d’un panier de commande etc.). 

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La gestion de vos cookies

Sachez que vous pouvez contrôler et gérer l’installation de ces cookies dans votre terminal en paramétrant votre logiciel de navigation. 

Ainsi est-il possible configurer votre navigateur de manière à accepter ou rejeter  tous les cookies soit systématiquement soit selon leur émetteur. Il vous est également possible de choisir d’être automatiquement informé lorsqu’un cookie est enregistré sur votre terminal.

Enfin, et pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des cookies, vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient ponctuellement proposés, avant qu’un cookie soit susceptible d’être déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il est donc conseillé de configurer les paramètres de votre navigateur à votre convenance.

Dans la mesure où tous les navigateurs sont différents, il vous faut consulter le menu « Aide » de votre navigateur afin de savoir comment modifier vos paramètres afférents aux cookies.

Précision est faite que tout paramétrage entrepris sur votre terminal peut entrainer une modification de votre navigation sur internet ainsi que vos conditions d’accès à certains services requérant l’utilisation de cookies. En cas de d’insatisfaction, vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

Article 4 - Limitation de responsabilités 

 

En tant qu'utilisateur du site web, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes Mentions légales et vous engager à les respecter.

Vous utilisez le site www.beneteau.com sous votre seule et entière responsabilité. SPBI S.A. ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

  

Article 5 - Sécurité 

 

Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du site www.beneteau.com à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site. 

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Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site :

- à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers. 

- à ne pas porter préjudice à l'image de SPBI S.A. à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

SPBI S.A. ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l'accès par un internaute au site et/ou de l'utilisation du site, ou de l'impossibilité d'y accéder.

  

Article 6 - Limite de responsabilité de SPBI S.A.

 

6.1 – Limite de responsabilité

SPBI S.A. a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la société SPBI S.A.

Le site propose une présentation générale de la gamme, des produits et services de SPBI S.A. En conséquence, SPBI S.A. ne sera pas responsable de toute inexactitude et/ou omission d'une ou plusieurs informations mises en ligne sur ce site. 

Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré toute notre vigilance, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice. 

Pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes des différents produits et services figurant sur ce site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix. 

En effet, SPBI S.A. a confié la distribution de ses produits et services à un réseau de concessionnaires, commerçants indépendants, seuls habilités à fournir des informations précises et actuelles sur les caractéristiques et les tarifs des produits et services qu'ils commercialisent. 

SPBI S.A. mène une politique de développement permanent des produits et services de son réseau et se réserve le droit de modifier, sans préavis ni information publique, les informations y afférentes, et notamment celles relatives aux caractéristiques et aux prix des produits présentés, sans que cela puisse engager sa responsabilité. 

SPBI S.A. ne pouvant présenter tout ou partie de l'offre présentée sur ce site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix pour obtenir des informations supplémentaires et individualisées.

Les informations figurant sur le présent site correspondent à la dernière mise à jour des différentes pages du site lors de la mise en ligne. Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour. C'est pourquoi nous vous recommandons de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix pour connaître les plus récentes évolutions. 

SPBI S.A. ne peut garantir la fiabilité et l'exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur son site.

 

6.2 – Limite de responsabilité sur les prix 

Les prix figurant sur le site sont donnés à titre indicatif, en vigueur à la date de la dernière mise à jour des différentes pages du site. Il s'agit de prix publics indicatifs, susceptibles d'évoluer à tout moment et sans préavis. 

Ces prix ne peuvent en aucun cas être considérés comme une offre contractuelle de produit ou de service émanant de SPBI S.A. ou de son réseau de concessionnaire, et ne peuvent d’aucune manière être contraignants pour les concessionnaires.

Malgré la vigilance de SPBI S.A., il est possible que surviennent sur le site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Ces erreurs ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de SPBI S.A.

Pour obtenir des informations précises et actualisées, notamment sur les tarifs, disponibilités et caractéristiques, nous vous recommandons de vous rapprocher du concessionnaire de votre choix. 

En effet, les concessionnaires de notre réseau définissent de manière indépendante les prix des produits et services qu'ils commercialisent.

Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ce site ne sont pas nécessairement disponibles chez tous nos concessionnaires. Nous vous recommandons de vous rapprocher de l’un d’eux pour connaître les disponibilités des produits et services présentés. La sélection d’un produit et/ou service sur le présent site ne vaut en aucun cas réservation pour une éventuelle commande. Les réservations ne peuvent se faire qu'auprès du concessionnaire de votre choix.

La sélection d’un produit sur le présent site ne vaut en aucun cas réservation pour une éventuelle commande. Les réservations ne peuvent se faire qu'auprès du concessionnaire de votre choix.

Article 7 - Propriété intellectuelle 

 

7.1 – Droits d'auteur 

Le présent site est une œuvre dont SPBI S.A. est l'auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La conception et la réalisation du présent site ont été effectuées par la société CARRE BASSET. Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive de SPBI S.A. 

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

7.2 – Droits sur les marques 

Les marques nominative et semi-figurative BENETEAU ont été déposées par SPBI S.A. et sont sa propriété exclusive.

Les marques EYB, JEANNEAU, LAGOON sont citées par SPBI S.A. sur le présent site avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

La reproduction, l'utilisation, l'imitation, l'apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l'autorisation préalable de SPBI S.A. ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

7.3 Copyright - Crédits photos

 

Article 8 - Lien hypertexte et référencement 

 

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Article 9 - Modifications des informations légales du site de SPBI S.A.

 

SPBI S.A.se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

  

Article 10 - Loi applicable 

 

Le site Internet www.beneteau.com et les présentes Mentions légales sont soumis au droit français.